Permis de construire n° PC 07114222M0001 à La Comelle

Permis de construire

N° PC 07114222M0001

Ville de La Comelle · 71990

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA COMELLE

Adresse du terrain

LE BOURG LA COMELLE 71990

Date d'autorisation

02/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 265

Superficie du terrain

1619 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/06/2022

Ouverture du chantier02/06/2022

Achèvement des travaux05/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COMELLE

SIRET21710142700011

SIREN217101427

Code postal71990

LocalitéLA COMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Comelle (71142)

Code postal71990

AdresseLE BOURG LA COMELLE 71990

ParcellesC 265

Superficie terrain1619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²

Surface locaux transformée165 m²

Surface publique avant165 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.