Permis de construire n° PC 07114218M0004 à La Comelle

Permis de construire

N° PC 07114218M0004

Ville de La Comelle · 71990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG LA COMELLE 71990

Date d'autorisation

04/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 264 · C 263

Superficie du terrain

1080 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/09/2018

Ouverture du chantier12/09/2018

👤Demandeur

Code postal71990

LocalitéSAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Comelle (71142)

Code postal71990

AdresseLE BOURG LA COMELLE 71990

ParcellesC 264 · C 263

Superficie terrain1080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo147 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.