Permis de construire n° PC 07114213M0008 à La Comelle

Permis de construire

N° PC 07114213M0008

Ville de La Comelle · 71990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOIS DE CHASSAGNE LA COMELLE 71990

Date d'autorisation

20/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 274

Superficie du terrain

1822 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/02/2014

Ouverture du chantier07/07/2014

Achèvement des travaux03/03/2015

👤Demandeur

Code postal71990

LocalitéLA COMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Comelle (71142)

Code postal71990

AdresseLE BOIS DE CHASSAGNE LA COMELLE 71990

ParcellesD 274

Superficie terrain1822 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.