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Permis de construire
N° PC 07114213M0006
Ville de La Comelle · 71990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE LAIT LA COMELLE 71990
Date d'autorisation
24/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 110
Superficie du terrain
622 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/10/2013
Ouverture du chantier29/10/2013

👤Demandeur

Code postal71190
LocalitéTANG-SUR-ARROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Comelle (71142)
Code postal71990
AdresseLE LAIT LA COMELLE 71990
ParcellesE 110
Superficie terrain622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo260 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.