Permis d'aménager
N° PA 0771221200005
Ville de Combs-la-Ville · 77380
Bénéficiaire
COMMUNE COMBS LA VILLE
Adresse du terrain
9 RUE VAUX LA REINE COMBS-LA-VILLE 77380
Date d'autorisation
05/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3112
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE COMBS LA VILLE
SIRET21770122600011
SIREN217701226
Code postal77380
LocalitéCOMBS-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCombs-la-Ville (77122)
Code postal77380
Adresse9 RUE VAUX LA REINE COMBS-LA-VILLE 77380
ParcellesA 3112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.