Permis d'aménager
N° PA 0771221400001
Ville de Combs-la-Ville · 77380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PAUL GAUGUIN COMBS-LA-VILLE 77380
Date d'autorisation
08/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1199 · A 1198
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt14/11/2015
Date d'autorisation08/07/2014
Ouverture du chantier08/12/2014
Achèvement des travaux14/11/2015

👤Demandeur

Code postal77380
LocalitéCOMBS-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCombs-la-Ville (77122)
Code postal77380
AdresseRUE PAUL GAUGUIN COMBS-LA-VILLE 77380
ParcellesA 1199 · A 1198
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.