Permis d'aménager
N° PA 0771221400003
Ville de Combs-la-Ville · 77380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 AV DE LA REPUBLIQUE COMBS-LA-VILLE 77380
Date d'autorisation
01/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 359p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/10/2014

👤Demandeur

Code postal77380
LocalitéCOMBS-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCombs-la-Ville (77122)
Code postal77380
Adresse30 AV DE LA REPUBLIQUE COMBS-LA-VILLE 77380
ParcellesA 359p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.