Permis d'aménager
N° PA 0771221600002
Ville de Combs-la-Ville · 77380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MULTIEN COMBS-LA-VILLE 77380
Date d'autorisation
28/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 373 · AC 785 · AC 727
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/11/2016
Ouverture du chantier01/02/2017

👤Demandeur

Code postal77380
LocalitéCOMBS-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCombs-la-Ville (77122)
Code postal77380
AdresseRUE DU MULTIEN COMBS-LA-VILLE 77380
ParcellesAC 373 · AC 785 · AC 727
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.