Permis d'aménager
N° PA 0771221800001
Ville de Combs-la-Ville · 77380
Bénéficiaire
EMPIRE
Adresse du terrain
51 RUE DE VARENNES COMBS-LA-VILLE 77380
Date d'autorisation
28/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4173
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/05/2018

👤Demandeur

DénominationEMPIRE
SIRET82217426400017
SIREN822174264
Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCombs-la-Ville (77122)
Code postal77380
Adresse51 RUE DE VARENNES COMBS-LA-VILLE 77380
ParcellesA 4173
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.