Permis d'aménager
N° PA 0771221800002
Ville de Combs-la-Ville · 77380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 COUR DES CHAUMES COMBS-LA-VILLE 77380
Date d'autorisation
25/05/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 222
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/05/2018
Ouverture du chantier23/02/2019

👤Demandeur

Code postal77380
LocalitéCOMBS-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCombs-la-Ville (77122)
Code postal77380
Adresse11 COUR DES CHAUMES COMBS-LA-VILLE 77380
ParcellesBB 222
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.