Déclaration préalable de travaux n° DP 0771222300013 à Combs-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771222300013

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

SAS BRASSERIE PARISIS

Adresse du terrain

3 RUE RENE DUMONT COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

13/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 101 · ZH 104 · ZH 105

Superficie du terrain

5511 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationSAS BRASSERIE PARISIS

SIRET50918421400039

SIREN509184214

Code postal77380

LocalitéCOMBS-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

Adresse3 RUE RENE DUMONT COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesZH 101 · ZH 104 · ZH 105

Superficie terrain5511 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2490 m²

Surface locaux démolie59 m²

Surface locaux transformée389 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.