Déclaration préalable de travaux n° DP 0771222100080 à Combs-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771222100080

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

SCI IBAA

Adresse du terrain

4 ALL NICOLAS FOUQUET COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

05/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 2755

Superficie du terrain

28 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/08/2021

👤Demandeur

DénominationSCI IBAA

SIRET81967579400013

SIREN819675794

Code postal91860

LocalitéEPINAY-SOUS-SENART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

Adresse4 ALL NICOLAS FOUQUET COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesOA 2755

Superficie terrain28 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.