Déclaration préalable de travaux n° DP 0771222100077 à Combs-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771222100077

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

COMMUNE COMBS LA VILLE

Adresse du terrain

RUE DES FRERES MOREAU COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

02/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2561

Superficie du terrain

399 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE COMBS LA VILLE

SIRET21770122600011

SIREN217701226

Code postal77380

LocalitéCOMBS-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

AdresseRUE DES FRERES MOREAU COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesA 2561

Superficie terrain399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1413 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant1413 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.