Déclaration préalable de travaux n° DP 0771222100042 à Combs-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771222100042

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

REGION ILE DE FRANCE

Adresse du terrain

AV ANDRE MALRAUX COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

29/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 356

Superficie du terrain

19748 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Combs-la-Ville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/05/2021

👤Demandeur

DénominationREGION ILE DE FRANCE

SIRET23750007900064

SIREN237500079

Code postal93400

LocalitéSAINT-OUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

AdresseAV ANDRE MALRAUX COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesAB 356

Superficie terrain19748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6620 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface publique avant6620 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.