Déclaration préalable de travaux n° DP 0771221900039 à Combs-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771221900039

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE

Adresse du terrain

RUE DE LA BORNE BLANCHE COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

15/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 5243

Superficie du terrain

7400 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/08/2019

👤Demandeur

DénominationADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE

SIRET77570421600016

SIREN775704216

Code postal77380

LocalitéCOMBS-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

AdresseRUE DE LA BORNE BLANCHE COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesA 5243

Superficie terrain7400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant763 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant763 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.