Déclaration préalable de travaux n° DP 0771221700008 à Combs-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771221700008

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ALL FRANCOIS VILLON COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

01/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 860

Superficie du terrain

5953 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/03/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203830

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

AdresseALL FRANCOIS VILLON COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesAH 860

Superficie terrain5953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.