1. Accueil
  2. Cadastre Combs-la-Ville
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0771221600099
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0771221600099
Ville de Combs-la-Ville · 77380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 AV DE LA REPUBLIQUE COMBS-LA-VILLE 77380
Date d'autorisation
12/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3425
Superficie du terrain
990 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Combs-la-Ville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/01/2017

👤Demandeur

Code postal77380
LocalitéCOMBS-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCombs-la-Ville (77122)
Code postal77380
Adresse35 AV DE LA REPUBLIQUE COMBS-LA-VILLE 77380
ParcellesA 3425
Superficie terrain990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface commerce avant360 m²
Surface commerce créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.