Déclaration préalable de travaux n° DP 0771221600073 à Combs-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771221600073

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

HOLDING CREATIONS

Adresse du terrain

2 RUE CHARLES FABRY COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

05/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 42

Superficie du terrain

26327 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/11/2016

👤Demandeur

DénominationHOLDING CREATIONS

SIRET45178382300029

SIREN451783823

Code postal77260

LocalitéLA FERTE-SOUS-JOUARRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

Adresse2 RUE CHARLES FABRY COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesZH 42

Superficie terrain26327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6588 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant6250 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.