Déclaration préalable de travaux n° DP 0771221600059 à Combs-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771221600059

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Adresse du terrain

2 ALL RENE LALIQUE COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

01/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A .

Superficie du terrain

4357 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/08/2016

👤Demandeur

DénominationHLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

SIRET78496756400112

SIREN784967564

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

Adresse2 ALL RENE LALIQUE COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesA .

Superficie terrain4357 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3476 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant3476 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.