Déclaration préalable de travaux n° DP 0771221600044 à Combs-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771221600044

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 AV DE QUINCY COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

11/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 75 · A 74 · A 73

Superficie du terrain

2199 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Combs-la-Ville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/06/2016

👤Demandeur

Code postal77380

LocalitéCOMBS-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

Adresse22 AV DE QUINCY COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesA 75 · A 74 · A 73

Superficie terrain2199 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.