Déclaration préalable de travaux n° DP 0771221500036 à Combs-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771221500036

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS

Adresse du terrain

RTE DU TREMBLAY VARENNES-JARCY 91480

Date d'autorisation

09/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4661

Superficie du terrain

11078 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/07/2015

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS

SIRET25910270500011

SIREN259102705

Code postal91480

LocalitéVARENNES-JARCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

AdresseRTE DU TREMBLAY VARENNES-JARCY 91480

ParcellesA 4661

Superficie terrain11078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.