Déclaration préalable de travaux n° DP 0771221400058 à Combs-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771221400058

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES CARNEAUX COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

13/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 57

Superficie du terrain

572 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/07/2014

👤Demandeur

Code postal94370

LocalitéSUCY-EN-BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

Adresse3 RUE DES CARNEAUX COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesAC 57

Superficie terrain572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.