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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0771221200094
Ville de Combs-la-Ville · 77380
Bénéficiaire
SYNERAIL
Adresse du terrain
LES QUINCARNELLES COMBS-LA-VILLE 77380
Date d'autorisation
04/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4201
Superficie du terrain
244 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL
SIRET51205321600002
SIREN512053216
Code postal92150
LocalitéSURESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCombs-la-Ville (77122)
Code postal77380
AdresseLES QUINCARNELLES COMBS-LA-VILLE 77380
ParcellesA 4201
Superficie terrain244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.