Permis de construire n° PC 0771222100038 à Combs-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0771222100038

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

SCI LE SOMMEVILLE

Adresse du terrain

43 RUE SOMMEVILLE COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

22/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1048

Superficie du terrain

464 m²

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LE SOMMEVILLE

SIRET89749073600013

SIREN897490736

Code postal91560

LocalitéCROSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

Adresse43 RUE SOMMEVILLE COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesA 1048

Superficie terrain464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant404 m²

Surface locaux créée260 m²

Surface locaux démolie106 m²

Surface commerce avant404 m²

Surface commerce créée260 m²

Surface commerce démolie106 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.