Permis de construire
N° PC 0771222100014
Ville de Combs-la-Ville · 77380
Bénéficiaire
HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
Adresse du terrain
RUE JEAN - FRANCOIS MILLET SQUARE DES PLATANES COMBS-LA-VILLE 77380
Date d'autorisation
29/09/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 291 · AC 287 · AC 356
Superficie du terrain
24501 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/09/2021

👤Demandeur

DénominationHABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
SIRET27770001900015
SIREN277700019
Code postal77000
LocalitéMELUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCombs-la-Ville (77122)
Code postal77380
AdresseRUE JEAN - FRANCOIS MILLET SQUARE DES PLATANES COMBS-LA-VILLE 77380
ParcellesAC 291 · AC 287 · AC 356
Superficie terrain24501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²
Surface publique créée43 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.