Permis de construire n° PC 0771222100014 à Combs-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0771222100014

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE

Adresse du terrain

RUE JEAN - FRANCOIS MILLET SQUARE DES PLATANES COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

29/09/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 291 · AC 287 · AC 356

Superficie du terrain

24501 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/09/2021

👤Demandeur

DénominationHABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE

SIRET27770001900015

SIREN277700019

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

AdresseRUE JEAN - FRANCOIS MILLET SQUARE DES PLATANES COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesAC 291 · AC 287 · AC 356

Superficie terrain24501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.