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Permis de construire
N° PC 0771221700039
Ville de Combs-la-Ville · 77380
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Adresse du terrain
6 AV DU PALOISEL COMBS-LA-VILLE 77380
Date d'autorisation
16/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 372 · AC 375
Superficie du terrain
18777 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/03/2018
Ouverture du chantier19/03/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIRET22770001000019
SIREN227700010
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCombs-la-Ville (77122)
Code postal77380
Adresse6 AV DU PALOISEL COMBS-LA-VILLE 77380
ParcellesAC 372 · AC 375
Superficie terrain18777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6812 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface publique avant6812 m²
Surface publique créée33 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.