Permis de construire
N° PC 0771221700026
Ville de Combs-la-Ville · 77380
Bénéficiaire
SCI COMBS LA VILLE MOULIN
Adresse du terrain
2 CHE DU MOULIN DE VAUX LA R COMBS-LA-VILLE 77380
Date d'autorisation
19/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 5322 · 0A 5323
Superficie du terrain
3684 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/10/2017
Ouverture du chantier15/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI COMBS LA VILLE MOULIN
SIRET83353930700011
SIREN833539307
Code postal59110
LocalitéLA MADELEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCombs-la-Ville (77122)
Code postal77380
Adresse2 CHE DU MOULIN DE VAUX LA R COMBS-LA-VILLE 77380
Parcelles0A 5322 · 0A 5323
Superficie terrain3684 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max7
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²
Surface commerce créée115 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.