Permis de construire n° PC 0771221500026 à Combs-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0771221500026

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

SCCV COMBS LA VILLE

Adresse du terrain

20 24 RUE SOMMEVILLE COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 926 · A 4111 · A 925

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV COMBS LA VILLE

SIRET80803706300019

SIREN808037063

Code postal94500

LocalitéCHAMPIGNY-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

Adresse20 24 RUE SOMMEVILLE COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesA 926 · A 4111 · A 925

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface commerce créée96 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.