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Permis de construire
N° PC 0771221500013
Ville de Combs-la-Ville · 77380
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Adresse du terrain
75 RUE SOMMEVILLE COMBS-LA-VILLE 77380
Date d'autorisation
27/10/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1035
Superficie du terrain
1326 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/10/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
SIRET27770001900015
SIREN277700019
Code postal77000
LocalitéMELUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCombs-la-Ville (77122)
Code postal77380
Adresse75 RUE SOMMEVILLE COMBS-LA-VILLE 77380
ParcellesA 1035
Superficie terrain1326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant291 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface commerce créée44 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.