Permis de construire n° PC 0771221400044 à Combs-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0771221400044

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Adresse du terrain

RUE DU BOIS DE L EVEQUE COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

06/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 311

Superficie du terrain

18527 m²

Surface locaux créée

234 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/03/2015

Ouverture du chantier11/05/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

SIRET22770001000019

SIREN227700010

Code postal77380

LocalitéCOMBS-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

AdresseRUE DU BOIS DE L EVEQUE COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesBA 311

Superficie terrain18527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4559 m²

Surface locaux créée234 m²

Surface publique avant4559 m²

Surface publique créée234 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.