Permis de construire n° PC 0771221400033 à Combs-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0771221400033

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

ASS REEDUCATION INSERT AUTISTES

Adresse du terrain

5 RUE DE LA BORNE BLANCHE COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

29/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 5490 · A 2008 · A 2007

Superficie du terrain

17250 m²

Surface locaux créée

1211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/01/2015

👤Demandeur

DénominationASS REEDUCATION INSERT AUTISTES

SIRET34855588900040

SIREN348555889

Code postal75000

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

Adresse5 RUE DE LA BORNE BLANCHE COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesA 5490 · A 2008 · A 2007

Superficie terrain17250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2907 m²

Surface locaux créée1211 m²

Surface publique avant2907 m²

Surface publique créée1211 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.