Permis de construire n° PC 0771221300014 à Combs-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0771221300014

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

COMMUNE COMBS LA VILLE

Adresse du terrain

RUE DU HAUT DE BREUIL COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2882

Superficie du terrain

26873 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE COMBS LA VILLE

SIRET21770122600011

SIREN217701226

Code postal77380

LocalitéCOMBS-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

AdresseRUE DU HAUT DE BREUIL COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesB 2882

Superficie terrain26873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.