Permis de construire n° PC 0771221200051 à Combs-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0771221200051

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAC

Adresse du terrain

ZAC LES PORTES DE SENART COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 36P

Superficie du terrain

3992 m²

Surface locaux créée

703 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAC

SIRET79001220700011

SIREN790012207

Code postal77330

LocalitéOZOIR-LA-FERRIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

AdresseZAC LES PORTES DE SENART COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesZH 36P

Superficie terrain3992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée703 m²

Surface commerce créée703 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.