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Permis de démolir
N° PD 0771222000001
Ville de Combs-la-Ville · 77380
Bénéficiaire
HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
Adresse du terrain
1-11 ALL DES BRANDONS COMBS-LA-VILLE 77380
Date d'autorisation
02/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 5736 · A 5735 · A 5734
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/11/2020

👤Demandeur

DénominationHABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
SIRET27770001900015
SIREN277700019
Code postal77000
LocalitéMELUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCombs-la-Ville (77122)
Code postal77380
Adresse1-11 ALL DES BRANDONS COMBS-LA-VILLE 77380
ParcellesA 5736 · A 5735 · A 5734
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.