Déclaration préalable de travaux n° DP 0771221800047 à Combs-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771221800047

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

SCI LABEL PIERRE

Adresse du terrain

39 RUE DE LIEUSAINT COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

19/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 261

Superficie du terrain

1144 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LABEL PIERRE

SIRET83374353700015

SIREN833743537

Code postal91480

LocalitéVARENNES-JARCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

Adresse39 RUE DE LIEUSAINT COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesAC 261

Superficie terrain1144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant227 m²

Surface habitable issue de transfo227 m²

Surface habitable transformée227 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.