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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0771221400097
Ville de Combs-la-Ville · 77380
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Adresse du terrain
12 PL CLEMENT ADER COMBS-LA-VILLE 77380
Date d'autorisation
18/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 9P · AE 10 · AE 605P
Superficie du terrain
5383 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/12/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
SIRET78615039100088
SIREN786150391
Code postal77950
LocalitéRUBELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCombs-la-Ville (77122)
Code postal77380
Adresse12 PL CLEMENT ADER COMBS-LA-VILLE 77380
ParcellesAE 9P · AE 10 · AE 605P
Superficie terrain5383 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée125 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.