Permis de construire n° PC 0771222200031 à Combs-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0771222200031

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7/9 RUE DE VAUX LA REINE COMBS LA VILLE 77380

Date d'autorisation

14/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 5791

Superficie du terrain

250 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt05/09/2023

Date d'autorisation14/02/2023

Ouverture du chantier05/09/2023

👤Demandeur

Code postal94370

LocalitéSUCY EN BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

Adresse7/9 RUE DE VAUX LA REINE COMBS LA VILLE 77380

ParcellesA 5791

Superficie terrain250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.