Permis de construire n° PC 0771222200028 à Combs-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0771222200028

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

AUXIL GESTION INVEST VAU REINE

Adresse du terrain

2 CHEM DU MOULIN DE VAUX LA REINE COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

11/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 5321

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/05/2023

👤Demandeur

DénominationAUXIL GESTION INVEST VAU REINE

SIRET78635010800019

SIREN786350108

Code postal77380

LocalitéCOMBS-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

Adresse2 CHEM DU MOULIN DE VAUX LA REINE COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesA 5321

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont collectifs13

Logements 1 pièce13

Surface habitable issue de transfo746 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.