Permis de construire n° PC 0771221600053 à Combs-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0771221600053

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

SCI CLOS DIDIER BRIARD

Adresse du terrain

112 RUE SOMMEVILLE COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

14/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2770 · A 2769

Superficie du terrain

377 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI CLOS DIDIER BRIARD

SIRET32230656400020

SIREN322306564

Code postal77380

LocalitéCOMBS-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

Adresse112 RUE SOMMEVILLE COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesA 2770 · A 2769

Superficie terrain377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant363 m²

Surface habitable issue de transfo138 m²

Surface habitable transformée39 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.