Permis de construire
N° PC 0771221600016
Ville de Combs-la-Ville · 77380
Bénéficiaire
SCCV LA CLAIRIERE AUX ECUREUILS
Adresse du terrain
1 RUE DU BAS DE LA COUTURE COMBS-LA-VILLE 77380
Date d'autorisation
15/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3036
Superficie du terrain
1753 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
665 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/06/2016
Ouverture du chantier10/12/2016
Achèvement des travaux15/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV LA CLAIRIERE AUX ECUREUILS
SIRET81974501900011
SIREN819745019
Code postal91480
LocalitéQUINCY-SOUS-SENART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCombs-la-Ville (77122)
Code postal77380
Adresse1 RUE DU BAS DE LA COUTURE COMBS-LA-VILLE 77380
ParcellesA 3036
Superficie terrain1753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels3
dont collectifs7
Logements démolis1
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant92 m²
Surface habitable créée665 m²
Surface habitable démolie92 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.