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Permis de construire
N° PC 0771221500047
Ville de Combs-la-Ville · 77380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37BIS RUE DE BOIS LIMOSINS LOT A COMBS-LA-VILLE 77380
Date d'autorisation
13/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 526
Superficie du terrain
510 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/01/2016
Ouverture du chantier30/05/2016
Achèvement des travaux13/02/2017

👤Demandeur

Code postal91480
LocalitéQUINCY-SOUS-SENART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCombs-la-Ville (77122)
Code postal77380
Adresse37BIS RUE DE BOIS LIMOSINS LOT A COMBS-LA-VILLE 77380
ParcellesBA 526
Superficie terrain510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant15 m²
Surface habitable créée133 m²
Surface habitable démolie15 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.