Permis de construire n° PC 0771221400010 à Combs-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0771221400010

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RUE DES BERGERIES COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

28/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 81

Superficie du terrain

724 m²

Logements créés

Surface habitable créée

833 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/04/2014

👤Demandeur

Code postal45700

LocalitéPANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

Adresse29 RUE DES BERGERIES COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesA 81

Superficie terrain724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces6

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable créée833 m²

Surface habitable démolie90 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.