Permis de construire n° PC 0771221300015 à Combs-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0771221300015

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

SCCV LES TERRASSES DE COMBS LA VILLE

Adresse du terrain

24 AV DE QUINCY COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

18/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3529

Superficie du terrain

1381 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1503 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt07/10/2016

Date d'autorisation18/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCCV LES TERRASSES DE COMBS LA VILLE

SIRET79105017200018

SIREN791050172

Code postal91280

LocalitéSAINT-PIERRE-DU-PERRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

Adresse24 AV DE QUINCY COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesA 3529

Superficie terrain1381 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23

dont collectifs23

Logements démolis1

Logements 2 pièces9

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces6

Surface habitable avant374 m²

Surface habitable créée1503 m²

Surface habitable démolie374 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.