Permis de construire n° PC 0771221200038 à Combs-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0771221200038

Ville de Combs-la-Ville · 77380

Bénéficiaire

NOVALYS

Adresse du terrain

RUE BATELIERE COMBS-LA-VILLE 77380

Date d'autorisation

12/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 5100 · A 3151 · A 3192

Superficie du terrain

1576 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2036 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt16/06/2015

Date d'autorisation12/01/2013

Ouverture du chantier14/06/2013

Achèvement des travaux16/06/2015

👤Demandeur

DénominationNOVALYS

SIRET75280107600015

SIREN752801076

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCombs-la-Ville (77122)

Code postal77380

AdresseRUE BATELIERE COMBS-LA-VILLE 77380

ParcellesA 5100 · A 3151 · A 3192

Superficie terrain1576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)27

dont collectifs27

Logements démolis1

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces13

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant690 m²

Surface habitable créée2036 m²

Surface habitable démolie690 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.