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Permis de construire
N° PC 0771221200037
Ville de Combs-la-Ville · 77380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RTE DE L YERRES COMBS-LA-VILLE 77380
Date d'autorisation
30/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 502P
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation30/01/2013

👤Demandeur

Code postal77380
LocalitéCOMBS-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCombs-la-Ville (77122)
Code postal77380
Adresse8 RTE DE L YERRES COMBS-LA-VILLE 77380
ParcellesA 502P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.