Permis d'aménager
N° PA 06311616C0001
Ville de Combronde · 63460
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COM COTES DE COMBRAILLES
Adresse du terrain
RUE DES PETITES VARENNES COMBRONDE 63460
Date d'autorisation
27/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 205 · ZO 384 · ZO 207
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/09/2016
Ouverture du chantier27/12/2016
Achèvement des travaux15/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM COTES DE COMBRAILLES
SIRET24630080000058
SIREN246300800
Code postal63460
LocalitéCOMBRONDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneCombronde (63116)
Code postal63460
AdresseRUE DES PETITES VARENNES COMBRONDE 63460
ParcellesZO 205 · ZO 384 · ZO 207
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.