Permis d'aménager
N° PA 06311625C0001
Ville de Combronde · 63460
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBRONDE
Adresse du terrain
6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE COMBRONDE 63460
Date d'autorisation
28/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 130
Superficie du terrain
1930 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBRONDE
SIRET21630116800011
SIREN216301168
Code postal63460
LocalitéCOMBRONDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneCombronde (63116)
Code postal63460
Adresse6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE COMBRONDE 63460
ParcellesAD 130
Superficie terrain1930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.