Permis de construire
N° PC 06311613C0019
Ville de Combronde · 63460
Bénéficiaire
DEBATI
Adresse du terrain
223 RTE DEPARTEMENTALE ZONE ARTISANALE DE LA VARENNE COMBRONDE 63460
Date d'autorisation
27/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 163 · ZO 162 · ZO 161
Superficie du terrain
8050 m²
Surface locaux créée
1732 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

DénominationDEBATI
SIRET79791108800012
SIREN797911088
Code postal63390
LocalitéSAINT-GERVAIS-D AUVERGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneCombronde (63116)
Code postal63460
Adresse223 RTE DEPARTEMENTALE ZONE ARTISANALE DE LA VARENNE COMBRONDE 63460
ParcellesZO 163 · ZO 162 · ZO 161
Superficie terrain8050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1732 m²
Surface commerce créée1732 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.