Permis de démolir
N° PD 06311616C0001
Ville de Combronde · 63460
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBRONDE
Adresse du terrain
CHEM DES LIGNIERES COMBRONDE 63460
Date d'autorisation
02/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 67
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBRONDE
SIRET21630116800011
SIREN216301168
Code postal63460
LocalitéCOMBRONDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneCombronde (63116)
Code postal63460
AdresseCHEM DES LIGNIERES COMBRONDE 63460
ParcellesAC 67
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.