Déclaration préalable de travaux
N° DP 0120692500010
Ville de Combret · 12370
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES FAYSSES COMBRET 12370
Date d'autorisation
25/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 880
Superficie du terrain
4800 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation25/07/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200083
SIREN444608442
Code postal12000
LocalitéRODEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCombret (12069)
Code postal12370
AdresseLES FAYSSES COMBRET 12370
Parcelles0C 880
Superficie terrain4800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.